Documents obligatoires

- Vente d’un bien :

• Les plans du bâtiment
• Les documents de travaux et modifications effectuées sur le bien
• Titre de propriété
• 3 derniers procès-verbaux d’Assemblée Générale ( si le bien est en CORPO)

- Achat d’un bien :

•Une lettre mentionnant le prix et le mode de financement du bien immobilier ;
• Une attestation de financement, complétée si possible par un accord de principe et / ou un plan de financement ;
• La copie d’un justificatif d’identité.

- Les pièces justificatives pour un mandat conforme :

• le Titre de propriété,
• le certificat de surface Loi Carrez,
• les 3 derniers procès-verbaux d’Assemblée Générale.